Relevagri

Dossier de reprise d’exploitation agricole : ce qu’il doit contenir.

Un dossier utile à la discussion entre cédant, repreneur et partenaires distingue ce qui vient du passé, ce qui a été retraité et ce qui est envisagé. Voici la structure que suit Relevagri.

  1. Partie 1

    Périmètre de reprise

    Ce qui est repris (matériel, bâtiments, foncier, stocks), exclu ou à préciser. Dettes, contrats et aides ne sont pas présumés transférés.

  2. Partie 2

    Pièces et qualité des données

    Liste des pièces, statut de chacune, valeurs déclarées, extraites à confirmer ou confirmées.

  3. Partie 3

    Parcellaire et baux

    Surfaces déclarées et calculées, mode de détention, baux reliés et échéances. Une date de fin de bail ne prouve pas la transférabilité.

  4. Partie 4

    Historique et retraitements

    Trois exercices lorsque disponibles, original et retraité, retraitements justifiés.

  5. Partie 5

    Actifs et investissements

    État documenté, valeur comptable, estimation professionnelle et montant retenu, séparés du repère foncier.

  6. Partie 6

    Plan de financement

    Besoins, ressources confirmées et potentielles, écart, doubles comptes contrôlés.

  7. Partie 7

    Échéancier et trésorerie

    Emprunts détaillés, flux datés, profils saisonniers, minimum de trésorerie identifié.

  8. Partie 8

    Scénarios et sensibilités

    Prix demandé, hypothèse de négociation, scénario dégradé ; comparaison des seules hypothèses différentes.

  9. Partie 9

    Points à vérifier

    Constats expliqués avec l’action utile, sans score opaque.

  10. Partie 10

    Sources et conventions

    Références publiques utilisées, conventions de signe, d’arrondi, de TVA et versions du moteur.

Les pièces les plus souvent demandées selon le périmètre.

  • Comptes annuels des trois derniers exercices (bilan et compte de résultat)Base de l’analyse historique et des retraitements.
  • Export comptable ou balance par poste (CSV)Import contrôlé des lignes et rapprochement avec les comptes.
  • Dernière déclaration PAC du cédant (relevé parcellaire)Parcelles et cultures déclarées ; ne prouve ni propriété ni bail.
  • Projet de protocole ou de compromis de cessionDéfinit ce qui est repris, le prix et les conditions.
  • Baux ruraux, avenants et accords des bailleurs le cas échéantDétention, échéances et conditions ; le transfert n’est jamais présumé.
  • Titres de propriété et extraits cadastrauxRéférences cadastrales et parties.
  • Inventaire du matériel avec factures ou cartes grisesÉtat documenté, valeur comptable et montant retenu.
  • Inventaire des stocks à la date de repriseInclusion ou non dans le prix ; évite les doubles comptes.
  • Descriptif des bâtiments et diagnostics disponiblesÉtat et obligations éventuelles à examiner par un professionnel.
  • Contrats de travail et registre du personnelConditions de reprise des salariés à examiner.
  • Notifications d’aides et engagements en coursUne aide du cédant n’est pas automatiquement transférable.
  • Tableau des emprunts en cours du cédantVérifier ce qui est soldé, repris ou exclu.

Adaptez la liste à votre cas avec l’outil Pièces de reprise, puis consultez un exemple de rapport fictif.

Page révisée le 27 octobre 2026. Les règles et sources doivent être revérifiées avant tout usage en production.