Pièces de reprise selon votre périmètre.
0 / 14 pièces cochées
Liste de travail (16 pièces possibles), pas une liste juridique exhaustive. Révision : 27/10/2026.
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Résultat calculé dans votre navigateur par le même moteur que les dossiers professionnels ; aucune inscription, aucune donnée envoyée.
Exemple fictif
Une reprise d’actifs avec foncier loué, matériel et stocks demande notamment les comptes annuels, la déclaration PAC, les baux et leurs avenants, l’inventaire du matériel et des stocks, et le tableau des emprunts du cédant.
Formule
La liste combine des pièces de base et des pièces propres à chaque élément du périmètre. Dans un dossier, chaque pièce reçoit un statut (manquante, reçue, à vérifier, confirmée, non applicable) et se relie aux données.
Limites
- Liste de travail, pas une liste juridique exhaustive.
- Une cession de parts sociales relève d’un examen juridique, fiscal et patrimonial spécifique.
- Les obligations applicables (contrôle des structures, diagnostics) doivent être vérifiées par un professionnel.
Dans un dossier professionnel, ce calcul se relie aux pièces, au plan de financement, à la trésorerie mensuelle et aux versions de négociation.
Voir un dossier exemplePage révisée le 27 octobre 2026. Les règles et sources doivent être revérifiées avant tout usage en production.